Politique tarifaire

Droits de douane
Tous les droits de douane et taxes d'importation sont à la charge de l'acheteur.
Les prix des produits sont hors taxes.
Le montant des taxes est soumis à l'approbation des douanes françaises.

Structure fiscale

Droits de douane de base
Différents taux s'appliquent selon le type de produit.
Calculés sur la base de la valeur déclarée du produit.

Taxe sur la valeur ajoutée
Le taux de TVA standard s'applique.
Calculés sur la base du prix total du produit, majoré des frais de port.

Taxes spéciales
Des taxes de consommation spéciales peuvent s'appliquer à certains articles.

Dédouanement
L'entreprise de logistique vous assistera pour le dédouanement.
Le destinataire peut être tenu de fournir les documents nécessaires au dédouanement.
Le destinataire doit coopérer au paiement des taxes et frais applicables.

Remarque
Veuillez vous assurer que les informations du destinataire sont exactes et complètes.
Nous vous recommandons de vérifier au préalable les taux de taxe applicables à la catégorie de produit concernée. Les taxes et frais réels peuvent varier en raison de modifications des politiques douanières.

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